Combien de temps garder vos documents

Combiens de temps garder vos documents administratifs
Vous ne jetez rien de peur de perdre un papier que l'on pourrait vous réclamer dans
15 ans ?
Connaissez-vous la durée légale pendant laquelle conserver vos différents documents.
Vous croulez régulièrement sous les différents papiers, factures, relevés, bulletins,
contrats...
Et quand vous vous décidez à les trier, vous ne jetez rien de peur de devoir les
ressortir un jour pour prouver votre bon droit à l'Administration ou à un tiers ?
Finies les hésitations et autres "Dans le doute, on les garde !", grâce à notre
récapitulatif des durées à respecter dans la conservation de vos différents documents,
classés par catégories.

1. IMPOTS ET TAXES
Déductions fiscales - Durée : 3 ans.Conservez les justificatifs.
Impôts locaux - Durée : 1 an.La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu - Durée : 3 ans.Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts - Durée : 4 ans.
Redevance télévision - Durée : 3 ans.

2. VIE PROFESSIONNELLE
Allocations chômage - Durée : indéfinie. Les ASSEDIC peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire - Durée : indéfinie.Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce quitouche votre emploi.
Contrat de travail - Durée : 30 ans.Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce quitouche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites -Durée : 30 ans.Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

3. BANQUES
Bordereau de versement - Durée : 10 ans.C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser - Durée : 1 an.Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier - Durée : 30 ans.Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation- Durée : 2 ans.Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier - Durée : 10 ans.Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte - Durée : 10 ans.N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières - Durée : 5 ans.Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

4. ASSURANCES
Contrats habitation et automobile - Durée : 10 ans.Votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans. Les contrats qui la couvrentdoivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie - Durée : indéfinie.Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime- Durée : 2 ans.L'assureur n'a que 2 ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie - Durée : 5 ans.Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation- Durée : 2 ans.Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre - Durée : 10 ans.Courriers et preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin del'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre.
Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

5. HONORAIRES
Mandat à agent immobilier -Durée : 10 ans.Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat -Durée : de 5 ans à 30 ans.Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant30 ans.
Huissier - Durée : 1 an.Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pasfiler le temps.
Notaire - Durée : 5 ans.Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.

6. LOGEMENT
Charges de copropriété - Durée : 10 ans.Même délai pour les correspondances avec le Syndic.
Contrat de location - Durée : 5 ans.Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et états des lieux).
Règlement de copropriété - Durée : indéfinieMême durée pour les comptes rendus d'Assemblée Générale.
Titre de propriété - Durée : indéfinie.Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux - Durée : 10 ans.Même délai qu'en matière de garantie décennale.

7. FAMILLE

Contrat de mariage - Durée : indéfinie.Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce - Durée : indéfinie.Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations - Durée : indéfinie.Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou faceau fisc.
Livret de famille - Durée : indéfinie.En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette- Durée : 30 ans.Ce délai court après la fin du remboursement.

8. AUTOMOBILE
Contraventions - Durée : 2 ans.La prescription des poursuites est d'1 an, mais celle des peines de 2 ans.
Facture d'achat - Durée : 2 ans.Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation - Durée : 30 ans.Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

9. SANTE
Bordereau de Sécurité Sociale - Durée : 2 ans.Ce délai s'applique à la Sécurité Sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux - Durée : indéfinie.Radiographies, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas
de récidive de l'affection.
Hôpital - Durée : 30 ans.Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une cliniqueprivée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) - Durée : 2 ans.A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'aubout de 30 ans.