Combien de temps garder vos documents administratifs
Vous ne jetez rien de peur de perdre un papier que l'on pourrait vous réclamer dans
15 ans ?
Connaissez-vous la durée légale pendant laquelle conserver vos différents documents.
Vous croulez régulièrement sous les différents papiers, factures, relevés, bulletins,
contrats...
Et quand vous vous décidez à les trier, vous ne jetez rien de peur de devoir les
ressortir un jour pour prouver votre bon droit à l'Administration ou à un tiers ?
Finies les hésitations et autres "Dans le doute, on les garde !", grâce à notre
récapitulatif des durées à respecter dans la conservation de vos différents documents,
classés par catégories.

1. IMPOTS ET TAXES
Déductions fiscales - Durée : 3 ans.Conservez les justificatifs.
Impôts locaux - Durée : 1 an.La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au31 décembre de l'année suivante.
Impôts sur le revenu - Durée : 3 ans.Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts - Durée : 4 ans.
Redevance télévision - Durée : 3 ans.

2. VIE PROFESSIONNELLE
Allocations chômage - Durée : indéfinie. Les ASSEDIC peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire - Durée : indéfinie.Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce quitouche votre emploi.
Contrat de travail - Durée : 30 ans.Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, et jusqu'à la retraite, tout ce quitouche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites -Durée : 30 ans.Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

3. BANQUES
Bordereau de versement - Durée : 10 ans.C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser - Durée : 1 an.Mais il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier - Durée : 30 ans.Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation- Durée : 2 ans.Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier - Durée : 10 ans.Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte - Durée : 10 ans.N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières - Durée : 5 ans.Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

4. ASSURANCES
Contrats habitation et automobile - Durée : 10 ans.Votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans. Les contrats qui la couvrentdoivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie - Durée : indéfinie.Le plus important est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime- Durée : 2 ans.L'assureur n'a que 2 ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie - Durée : 5 ans.Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation- Durée : 2 ans.Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre - Durée : 10 ans.Courriers et preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin del'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre.
Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

5. HONORAIRES
Mandat à agent immobilier -Durée : 10 ans.Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat -Durée : de 5 ans à 30 ans.Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans, mais les honoraires pendant30 ans.
Huissier - Durée : 1 an.Si vous êtes client, mais si vous êtes poursuivi par un huissier, ne laissez surtout pasfiler le temps.
Notaire - Durée : 5 ans.Pour un acte relatif à un décès, le délai part de la date du décès.

6. LOGEMENT
Charges de copropriété - Durée : 10 ans.Même délai pour les correspondances avec le Syndic.
Contrat de location - Durée : 5 ans.Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et états des lieux).
Règlement de copropriété - Durée : indéfinieMême durée pour les comptes rendus d'Assemblée Générale.
Titre de propriété - Durée : indéfinie.Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux - Durée : 10 ans.Même délai qu'en matière de garantie décennale.

7. FAMILLE
Contrat de mariage - Durée : indéfinie.Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce - Durée : indéfinie.Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations - Durée : indéfinie.Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou faceau fisc.
Livret de famille - Durée : indéfinie.En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette- Durée : 30 ans.Ce délai court après la fin du remboursement.

8. AUTOMOBILE
Contraventions - Durée : 2 ans.La prescription des poursuites est d'1 an, mais celle des peines de 2 ans.
Facture d'achat - Durée : 2 ans.Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation - Durée : 30 ans.Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

9. SANTE
Bordereau de Sécurité Sociale - Durée : 2 ans.Ce délai s'applique à la Sécurité Sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux - Durée : indéfinie.Radiographies, analyses, carnets de santé... pourront être utilement consultés en cas
de récidive de l'affection.
Hôpital - Durée : 30 ans.Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une cliniqueprivée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) - Durée : 2 ans.A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'aubout de 30 ans.